Pourquoi la Suisse

Stabilité politique et institutionnelle

La Suisse offre un environnement politique et institutionnel d'une stabilité exceptionnelle, sans équivalent dans le monde. La démocratie directe, le fédéralisme, le système de concordance (gouvernement de coalition permanente) et la neutralité historique créent un cadre dans lequel les institutions fonctionnent de manière prévisible et fiable depuis des siècles. Pour un trust conçu pour traverser les générations, cette stabilité est un atout fondamental.

La Suisse n'a pas connu de conflit armé sur son territoire depuis plus de 500 ans. Sa Constitution fédérale garantit l'Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la protection de la propriété privée et l'indépendance de la justice. Ces principes, profondément enracinés dans la culture politique suisse, offrent aux settlors et aux bénéficiaires de trusts la certitude que leurs droits seront respectés sur le long terme.

Sécurité juridique

Le système juridique suisse est reconnu internationalement pour sa qualité, sa prévisibilité et son efficacité. Les tribunaux suisses sont indépendants, compétents et appliquent le droit de manière cohérente. La reconnaissance des trusts étrangers par la Convention de La Haye, entrée en vigueur en 2007, offre un cadre juridique clair et éprouvé pour l'administration de trusts depuis la Suisse.

Le droit suisse protège efficacement la propriété privée. L'article 26 de la Constitution fédérale garantit la propriété, et toute restriction doit être prévue par la loi, justifiée par un intérêt public et proportionnée. Les nationalisations, confiscations ou restrictions arbitraires de la propriété sont exclues dans le système juridique suisse.

Infrastructure financière de premier plan

La Suisse abrite l'une des industries de gestion de fortune les plus développées au monde. Avec plus de CHF 7'400 milliards d'actifs transfrontaliers sous gestion (environ 25% du marché mondial), la Suisse est le premier centre mondial de gestion de fortune privée transfrontalière. Cette infrastructure offre aux trusts administrés depuis la Suisse des avantages considérables :

• Accès à des banques de premier rang : Les trusts administrés par un trustee suisse ont accès aux principales banques privées et universelles suisses (UBS, Credit Suisse/UBS, Pictet, Lombard Odier, Julius Baer, Vontobel, etc.), qui offrent une gamme complète de services de gestion de fortune, de custody et de crédit.
• Expertise en gestion multi-devises : Les banques suisses excellent dans la gestion de portefeuilles multi-devises, un atout essentiel pour les trusts internationaux dont les actifs et les bénéficiaires sont répartis dans plusieurs zones monétaires.
• Services de custody : La Suisse dispose d'infrastructures de conservation de titres parmi les plus sûres et les plus efficaces au monde, avec des systèmes de règlement-livraison performants.
• Crédit lombard : Les banques suisses proposent des facilités de crédit adossées au portefeuille du trust, permettant d'accéder à des liquidités sans céder d'actifs.

Cadre réglementaire FINMA

L'introduction de l'agrément FINMA pour les trustees en 2020 a considérablement renforcé la crédibilité et la sécurité des trusts administrés depuis la Suisse. Ce cadre réglementaire est un atout distinctif par rapport à d'autres juridictions qui n'imposent pas de réglementation spécifique aux trustees.

La surveillance FINMA garantit que les trustees suisses respectent des normes élevées en matière de :

• Gouvernance et organisation interne
• Fonds propres et solidité financière
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Gestion des risques et contrôle interne
• Qualification professionnelle et garantie d'activité irréprochable

Position géographique et connectivité

Située au coeur de l'Europe, la Suisse offre une position géographique idéale pour l'administration de trusts internationaux. Genève, Zurich et Lugano sont des centres financiers cosmopolites, multilingues et parfaitement connectés :

• Accessibilité : Les aéroports de Genève et Zurich offrent des connexions directes vers les principales capitales mondiales. La Suisse est à moins de 2 heures de vol de la plupart des grandes villes européennes et à proximité du Moyen-Orient.
• Multilinguisme : La Suisse compte quatre langues officielles (allemand, français, italien, romanche) et l'anglais est couramment pratiqué dans le milieu financier. Cette capacité linguistique facilite la communication avec des settlors et des bénéficiaires du monde entier.
• Fuseau horaire central : Le fuseau horaire CET/CEST permet de travailler efficacement avec l'Asie le matin et les Amériques l'après-midi.

Confidentialité dans un cadre légal

La Suisse offre un cadre de confidentialité robuste, ancré dans la loi et respectueux des standards internationaux de transparence fiscale. Le secret bancaire, bien que modifié par les accords d'échange automatique de renseignements, continue de protéger les informations bancaires contre les divulgations injustifiées. Le trustee est soumis au secret professionnel et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Cette confidentialité s'exerce dans un cadre légal clair : les informations sont partagées avec les autorités compétentes dans le cadre du CRS/FATCA et de l'entraide judiciaire internationale, mais sont protégées contre les accès non autorisés, les divulgations abusives et les demandes infondées. Cet équilibre entre confidentialité et transparence est un atout pour les familles soucieuses de protéger leur vie privée tout en respectant leurs obligations légales.

Ecosystème de conseillers spécialisés

La Suisse dispose d'un écosystème dense de professionnels spécialisés dans les trusts et la gestion de patrimoine international : avocats spécialisés en trust law, fiscalistes internationaux, compliance officers, auditeurs, gestionnaires de fortune et family officers. Cette concentration d'expertise permet au trustee suisse de s'entourer des meilleurs spécialistes pour chaque aspect de l'administration du trust.