Délais de mise en place

Vue d'ensemble du calendrier

Le processus complet de mise en place d'un trust administré depuis la Suisse prend typiquement entre 8 et 16 semaines pour une structure standard. Les structures complexes (multi-juridictionnelles, actifs non bancaires, nombre élevé de bénéficiaires) peuvent nécessiter 4 à 6 mois. Ce calendrier comprend quatre phases principales, dont certaines peuvent se chevaucher.

Phase 1 — Analyse préliminaire : 1 à 2 semaines

La phase initiale comprend le premier entretien avec le client, la collecte des informations de base et l'évaluation de la faisabilité du projet. Le trustee analyse la situation patrimoniale, familiale et fiscale du futur settlor et identifie les objectifs poursuivis. A l'issue de cette phase, le trustee remet une proposition préliminaire décrivant la structure envisagée, les juridictions recommandées et une estimation des coûts.

Cette phase est généralement la plus rapide, à condition que le client soit disponible pour les entretiens et fournisse les informations de base rapidement. Le retour d'information du client sur la proposition préliminaire peut allonger cette phase de quelques jours à quelques semaines.

Phase 2 — Structuration et rédaction : 2 à 4 semaines

Une fois la proposition validée, la phase de structuration juridique commence. Le trustee coordonne la rédaction de l'acte de trust avec les avocats spécialisés dans la juridiction de constitution. Cette phase inclut :

• La rédaction du premier projet d'acte de trust (Trust Deed) par les avocats offshore : 1 à 2 semaines
• La revue et les commentaires du trustee, du client et de ses conseillers : 1 à 2 semaines
• La finalisation de l'acte de trust et de la lettre de souhaits : quelques jours
• La préparation du mémorandum de structure : en parallèle de la rédaction

Le nombre d'itérations sur le projet d'acte de trust dépend de la complexité de la structure et du nombre de parties impliquées. Pour les structures standard, deux à trois tours de revue suffisent généralement.

Phase 3 — Due diligence et conformité : 2 à 4 semaines

La due diligence réglementaire est menée en parallèle de la phase de structuration dans la mesure du possible. Le trustee collecte et vérifie les documents d'identification de toutes les parties, contrôle l'origine des fonds et constitue le dossier de conformité (KYC/AML).

Les principaux facteurs qui influencent la durée de cette phase sont :

• Réactivité du client : La rapidité de fourniture des documents d'identification et des justificatifs d'origine des fonds est le facteur principal
• Profil de risque : Les dossiers présentant un profil de risque élevé (PEP, juridictions sensibles, structures complexes) nécessitent une enhanced due diligence
• Nombre de parties : Chaque bénéficiaire, protector ou autre partie impliquée doit faire l'objet d'une identification et d'une vérification distinctes
• Origine des fonds : La documentation de l'origine des fonds peut nécessiter des recherches et la collecte de pièces justificatives auprès de tiers (banques, comptables, notaires)

Phase 4 — Ouverture bancaire et transfert d'actifs : 4 à 8 semaines

L'ouverture du compte bancaire au nom du trust est souvent la phase la plus longue du processus. La banque suisse effectue sa propre due diligence (distincte de celle du trustee) et soumet le dossier à son comité d'acceptation. Les délais varient significativement selon l'établissement bancaire choisi :

• Banques privées : 4 à 6 semaines en moyenne, avec des processus généralement plus rapides pour les clients existants ou les relations introduites
• Grandes banques universelles : 6 à 8 semaines, avec des processus de compliance plus structurés et des comités d'acceptation plus formels
• Banques spécialisées : Délais variables selon la taille et la spécialisation, mais souvent plus flexibles pour les structures de trust

Une fois le compte ouvert, le transfert des actifs peut être effectué. Pour les actifs bancaires (liquidités, titres), le transfert prend quelques jours à quelques semaines. Pour les actifs non bancaires (immobilier, participations dans des sociétés, objets d'art), le transfert nécessite des démarches juridiques spécifiques qui peuvent prendre plusieurs semaines supplémentaires.

Administration courante : en continu

L'administration courante du trust commence dès le transfert des premiers actifs et se poursuit de manière continue. Les principales échéances récurrentes sont :

• Revue annuelle : Le trustee effectue une revue complète du trust une fois par an (objectifs, conformité, performance, adéquation de la structure)
• Comptes annuels : Préparation dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice
• Reporting CRS/FATCA : Déclaration annuelle avant le 30 juin pour l'année précédente
• Réunions avec le protector : Typiquement 1 à 2 fois par an
• Distributions : Selon les termes du trust et les décisions du trustee, à fréquence variable