Comment fonctionne le processus

Phase 1 — Analyse préliminaire et définition des objectifs

Toute mise en place d'un trust commence par une phase d'analyse approfondie. Le trustee, en collaboration avec les conseillers juridiques et fiscaux du client, examine la situation patrimoniale, familiale et fiscale du futur settlor afin de déterminer si un trust est la structure la plus appropriée et, le cas échéant, quel type de trust convient le mieux.

Cette phase comprend typiquement :

• Un entretien confidentiel avec le futur settlor pour comprendre ses objectifs (protection patrimoniale, planification successorale, gouvernance familiale, philanthropie)
• L'analyse des juridictions pertinentes pour la constitution du trust (choix du proper law)
• L'évaluation des implications fiscales dans les juridictions de résidence du settlor, des bénéficiaires et de situation des actifs
• L'identification des parties prenantes : trustee, protector, bénéficiaires, investment adviser
• Une première estimation des coûts et du calendrier

Phase 2 — Structuration et rédaction

Une fois les objectifs définis et la faisabilité confirmée, la phase de structuration débute. C'est l'étape la plus critique car elle détermine l'architecture juridique du trust pour les décennies à venir.

Le trustee coordonne la rédaction des documents constitutifs, qui comprennent principalement :

• L'acte de trust (Trust Deed) : Document fondateur qui établit les termes du trust, les pouvoirs du trustee, les classes de bénéficiaires, les règles de distribution et les mécanismes de gouvernance.
• La lettre de souhaits (Letter of Wishes) : Document confidentiel dans lequel le settlor exprime ses intentions non contraignantes quant à la gestion et la distribution des actifs du trust.
• Le mémorandum de structure : Document interne décrivant la raison d'être économique et patrimoniale du trust, essentiel pour la conformité et la substance.

La rédaction de l'acte de trust est généralement confiée à un cabinet d'avocats spécialisé dans la juridiction choisie (Jersey, Guernesey, etc.), en étroite coordination avec le trustee suisse et les conseillers fiscaux.

Phase 3 — Due diligence et conformité

Avant la constitution formelle du trust, le trustee suisse doit effectuer une due diligence complète conformément aux exigences de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et aux standards internationaux. Cette phase comprend :

• L'identification et la vérification de l'identité du settlor, des bénéficiaires et de l'ayant droit économique
• La vérification de l'origine des fonds et de la licéité du patrimoine à transférer dans le trust
• Le screening contre les listes de sanctions (SECO, OFAC, UE, ONU)
• L'évaluation du profil de risque et la classification du dossier
• La documentation du dossier de conformité (KYC/AML file)

Phase 4 — Constitution et transfert des actifs

La constitution formelle du trust intervient par la signature de l'acte de trust par le settlor et l'acceptation par le trustee. Le settlor transfère alors les actifs au trust, selon un plan de transfert préalablement défini.

Parallèlement, le trustee procède à l'ouverture des comptes bancaires au nom du trust auprès d'un établissement bancaire suisse. Cette étape nécessite généralement 4 à 8 semaines car la banque effectue sa propre due diligence. Le choix de la banque dépasse de la taille du trust, de la nature des actifs et des services requis (gestion de fortune, custody, crédit lombard, etc.).

Phase 5 — Administration courante

Une fois le trust constitué et les actifs transférés, l'administration courante commence. Le trustee agréé FINMA assume ses obligations fiduciaires de manière continue :

• Gestion des actifs conformément à l'acte de trust et à la lettre de souhaits
• Tenue de la comptabilité du trust et préparation des comptes annuels
• Distributions aux bénéficiaires selon les termes du trust
• Reporting fiscal (CRS, FATCA, déclarations locales le cas échéant)
• Réunions périodiques avec les bénéficiaires et le protector
• Revue annuelle de la conformité et du profil de risque
• Coordination avec les gestionnaires de fortune, avocats et conseillers fiscaux

L'administration d'un trust est une responsabilité à long terme. Le trustee doit s'adapter en permanence à l'évolution de la situation des bénéficiaires, des réglementations applicables et de l'environnement économique et fiscal.