Personnes américaines et actifs US

La dimension américaine dans les trusts internationaux

La présence d'une US person parmi les settlors, les bénéficiaires ou les protectors d'un trust, ou la détention d'actifs américains, transforme fondamentalement la structuration et l'administration du trust. Les États-Unis appliquent un régime fiscal et réglementaire parmi les plus exigeants au monde, avec des conséquences significatives pour les trusts étrangers.

Ignorer ou sous-estimer ces implications peut entraîner des pénalités fiscales considérables, une double imposition et des conflits avec les autorités américaines. Une expertise spécialisée est donc indispensable dès lors qu'un lien américain existe dans la structure du trust.

Enjeux fiscaux des trusts impliquant des US persons

Le Code fiscal américain (Internal Revenue Code) traite les trusts étrangers de manière particulièrement rigoureuse :

• Classification du trust : la distinction entre « grantor trust » et « non-grantor trust » est fondamentale. Un grantor trust est fiscalement transparent : les revenus sont imposés directement au niveau du settlor. Un non-grantor trust est imposé comme une entité distincte avec des règles spécifiques.
• Throwback rules : les distributions accumulées d'un trust étranger non-grantor à un bénéficiaire américain sont soumises aux « throwback rules », qui appliquent un taux d'imposition majoré pour compenser le report d'imposition.
• Reporting obligations : les US persons impliquées dans un trust étranger (settlors, bénéficiaires, transferors) doivent déposer les formulaires 3520 et 3520-A auprès de l'IRS. Les pénalités pour défaut de déclaration sont sévères (35 % de la valeur brute des actifs ou du montant des transferts).
• FBAR : les comptes financiers du trust dans lesquels un US person a un intérêt ou un pouvoir de signature doivent être déclarés via le FinCEN Form 114 (FBAR).

FATCA : obligations pour le trustee

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) impose des obligations spécifiques au trustee administrant un trust avec un lien américain. En tant que trustee suisse, Swiss Trustee est soumis à l'accord intergouvernemental FATCA entre la Suisse et les États-Unis, ce qui implique des procédures de due diligence et de reporting adaptées.

Le trustee doit identifier les US persons parmi les settlors, les bénéficiaires et les personnes exerçant un contrôle sur le trust, classifier le trust selon les catégories FATCA et effectuer les déclarations requises aux autorités fiscales suisses pour transmission à l'IRS.

Stratégies de structuration

Plusieurs approches permettent de gérer efficacement la complexité américaine :

• Segmentation des structures : création de trusts distincts pour les bénéficiaires américains et non-américains, avec des règles et des actifs adaptés à chaque régime fiscal.
• Domestic trust américain : dans certains cas, la constitution d'un trust domestique américain pour les bénéficiaires US est plus efficace qu'un trust étranger, car elle évite les throwback rules et simplifie le reporting.
• Grantor trust election : structurer le trust comme un grantor trust peut simplifier la fiscalité en rendant le trust transparent, à condition que le settlor soit prêt à assumer l'imposition des revenus du trust.
• Coordination avec des advisors américains : nous travaillons systématiquement en coordination avec des avocats fiscalistes et des CPA américains pour assurer une conformité complète.

Notre expertise US

Swiss Trustee dispose d'une expertise spécifique dans les trusts impliquant des US persons, développée au fil d'années de collaboration avec des familles internationales comprenant des membres américains. Notre approche combine la rigueur réglementaire suisse (FINMA, LBA) avec une connaissance approfondie des exigences américaines (FATCA, IRS reporting, classification des trusts). Nous coordonnons notre action avec un réseau de spécialistes fiscaux américains pour garantir une conformité totale dans les deux juridictions.