Trusts et liens avec Monaco

Monaco et les trusts : une relation en évolution

La Principauté de Monaco, avec son environnement fiscal favorable et sa stabilité politique, attire de nombreuses familles fortunées internationales. Si Monaco ne dispose pas d'un cadre législatif propre aux trusts, l'utilisation de trusts étrangers par les résidents monégasques est une pratique courante et de plus en plus sophistiquée.

La proximité géographique entre Monaco et Genève, combinée à des liens économiques et financiers étroits, rend la combinaison d'un trustee suisse agréé FINMA avec des bénéficiaires ou des actifs monégasques particulièrement pertinente.

Profils des familles concernées

Les familles qui bénéficient de nos solutions liées à Monaco présentent généralement l'un des profils suivants :

• Résidents monégasques : familles établies à Monaco souhaitant structurer leur patrimoine mondial via un trust administré en Suisse. L'absence d'impôt sur le revenu à Monaco simplifie la fiscalité des distributions.
• Familles avec actifs monégasques : propriétaires immobiliers à Monaco, détenteurs de comptes dans les banques de la Principauté ou actionnaires de sociétés monégasques (SAM, SCI monégasques).
• Familles franco-monégasques : familles avec des membres résidant à la fois en France et à Monaco, nécessitant une structuration qui tient compte des conventions fiscales franco-monégasques et de la complexité du droit fiscal français.
• Expatriés en transition : familles envisageant une installation à Monaco ou quittant la Principauté, nécessitant une adaptation de leur structure de trust.

Enjeux spécifiques à Monaco

La structuration de trusts impliquant Monaco présente des particularités qu'il convient de maîtriser :

• Reconnaissance des trusts : en l'absence de ratification de la Convention de La Haye, la reconnaissance d'un trust à Monaco repose sur le droit international privé monégasque. La rédaction de l'acte de trust doit anticiper cette spécificité pour assurer son efficacité.
• Immobilier monégasque : les biens immobiliers à Monaco sont souvent détenus via des SCI monégasques. L'insertion d'une SCI dans un trust nécessite une analyse approfondie des implications juridiques et fiscales.
• Convention fiscale franco-monégasque : les ressortissants français résidant à Monaco restent soumis à l'impôt français (convention de 1963). Les distributions de trust à un bénéficiaire français résident à Monaco sont donc imposables en France.
• Conformité réglementaire : Monaco a considérablement renforcé son cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et adopté l'échange automatique d'informations (CRS). Le trustee doit se conformer à ces exigences.

L'axe Genève-Monaco

La relation entre Genève et Monaco est naturellement complémentaire dans le domaine des trusts. Genève apporte la rigueur réglementaire FINMA, l'infrastructure bancaire et l'expertise en administration de trusts. Monaco offre un cadre fiscal attractif pour les bénéficiaires et une qualité de vie exceptionnelle.

Swiss Trustee entretient des relations étroites avec les banques monégasques, les cabinets d'avocats de la Principauté et les conseillers patrimoniaux locaux. Cette proximité nous permet de coordonner efficacement l'administration des trusts entre les deux juridictions, en assurant une conformité totale dans chacune d'entre elles.

Notre accompagnement

Nous accompagnons les familles liées à Monaco à chaque étape : analyse initiale de la situation patrimoniale et familiale, choix de la juridiction du trust, rédaction de l'acte de trust en coordination avec les avocats monégasques, ouverture des comptes bancaires dans la Principauté et en Suisse, et administration continue avec un reporting adapté. Notre objectif est de fournir un service intégré qui capitalise sur les forces respectives de Genève et de Monaco.