Trusts fixes

Comprendre le trust fixe

Le trust fixe (fixed trust ou bare trust dans sa forme la plus simple) se distingue du trust discretionnaire par la nature des droits qu'il confere aux beneficiaires. Dans un trust fixe, l'acte constitutif definit avec precision les parts ou les droits de chaque beneficiaire. Le trustee n'a pas de latitude quant a la repartition : il est tenu de distribuer les actifs conformement aux termes prevus.

Cette structure est particulierement adaptee aux situations ou le settlor souhaite garantir une repartition specifique de son patrimoine, par exemple attribuer des revenus reguliers a un conjoint survivant ou repartir le capital entre ses enfants a parts egales a un age determine.

Caracteristiques principales du trust fixe

• Droits acquis (vested interests) : Chaque beneficiaire detient un droit juridiquement opposable sur sa part du trust. Il peut exiger du trustee qu'il respecte les termes de distribution.
• Previsibilite : Les beneficiaires connaissent a l'avance ce qu'ils recevront et quand, ce qui facilite leur propre planification financiere.
• Transparence : Les beneficiaires a droits fixes ont generalement le droit d'etre informes de la composition et de la valeur des actifs du trust.
• Simplicite administrative : Le trustee suit les instructions de l'acte constitutif sans avoir a exercer de jugement discretionnaire sur les distributions.

Quand utiliser un trust fixe ?

Le trust fixe est generalement recommande dans les situations suivantes :

• Revenus reguliers : Fournir un revenu stable et predetermine a un conjoint, un parent age ou un beneficiaire dependant.
• Repartition egale : Distribuer un patrimoine a parts egales entre plusieurs enfants ou petits-enfants a un age specifique.
• Obligations contractuelles : Situations ou des engagements prealables necessitent des distributions fixes, par exemple dans le cadre d'un accord de divorce ou d'un pacte familial.
• Considerations fiscales : Dans certaines juridictions, les trusts fixes beneficient d'un traitement fiscal plus favorable que les trusts discretionnaires, notamment en matiere de droits de succession.

Trust fixe et protection patrimoniale

Il est important de noter que le trust fixe offre une protection patrimoniale differente de celle du trust discretionnaire. Les beneficiaires detenant des droits acquis, ces droits peuvent dans certaines juridictions etre saisis par des creanciers ou pris en compte lors d'un partage matrimonial. L'analyse de la protection offerte doit etre effectuee au regard du droit applicable au trust et du droit du domicile de chaque beneficiaire.

Notre equipe procede a une analyse detaillee des implications juridiques et fiscales dans chaque juridiction concernee avant de recommander une structure fixe. Dans certains cas, nous pouvons proposer des structures hybrides combinant des elements fixes et discretionnaires pour optimiser la protection tout en garantissant certaines distributions.

Administration d'un trust fixe depuis Geneve

En tant que trustee agree par la FINMA, Swiss Trustee administre des trusts fixes en appliquant les normes les plus elevees de gouvernance et de conformite. Nos obligations incluent le respect scrupuleux des termes de l'acte constitutif, la comptabilite fiduciaire, le reporting regulier aux beneficiaires et le respect des obligations reglementaires suisses et internationales (CRS, FATCA, LBA).

Nous assurons egalement la coordination avec les banques depositaires, les conseillers en investissement et les fiscalistes pour garantir une gestion optimale des actifs du trust, dans le respect des instructions du trust deed.