Trusts discretionnaires

Le trust discretionnaire : flexibilite et protection

Le trust discretionnaire constitue la forme la plus repandue de trust dans la pratique internationale. Sa caracteristique principale reside dans le pouvoir accorde au trustee de decider, a sa discretion, comment distribuer les revenus et le capital du trust parmi une classe de beneficiaires definie dans l'acte constitutif. Aucun beneficiaire ne detient de droit acquis (vested interest) sur les actifs — ils disposent uniquement d'une expectative (mere expectancy).

Cette flexibilite fait du trust discretionnaire un instrument privilegie pour la planification successorale, la protection du patrimoine et la gouvernance familiale. Le trustee peut adapter les distributions en fonction de l'evolution des besoins des beneficiaires, des changements legislatifs ou des circonstances economiques.

Avantages du trust discretionnaire

• Protection patrimoniale : Les actifs du trust n'appartiennent ni au settlor ni aux beneficiaires. Ils sont proteges contre les creanciers personnels des beneficiaires, les procedures de divorce et les risques professionnels.
• Flexibilite successorale : Le trustee peut ajuster les distributions en fonction des besoins reels de chaque beneficiaire, de son age, de sa maturite et de sa situation personnelle, sans etre contraint par des parts fixes.
• Adaptabilite : Face aux evolutions legislatives, fiscales ou familiales, le trustee peut modifier sa strategie de distribution sans avoir a modifier l'acte constitutif du trust.
• Confidentialite : La structure discretionnaire limite les informations que les beneficiaires recoivent sur la composition et la valeur du patrimoine du trust.
• Gouvernance intergenerationnelle : Le trust discretionnaire permet de gerer la transmission du patrimoine sur plusieurs generations, en preservant l'unite familiale et en evitant la fragmentation des actifs.

Fonctionnement en pratique

Dans un trust discretionnaire, le settlor transfere des actifs au trustee et definit une classe de beneficiaires potentiels (par exemple, ses enfants, petits-enfants et leurs descendants). Le trustee administre ces actifs et decide, selon son jugement professionnel et en tenant compte des souhaits exprimes par le settlor dans une lettre de souhaits, quand et comment effectuer des distributions.

Le trustee est tenu d'agir dans l'interet des beneficiaires en tant que classe, de maniere impartiale et prudente. Il doit regulierement evaluer les besoins de chaque beneficiaire et documenter ses decisions de distribution. En tant que trustee professionnel agree par la FINMA, Swiss Trustee applique les normes les plus strictes en matiere de gouvernance et de transparence dans l'exercice de ses pouvoirs discretionnaires.

Mecanismes de controle et de gouvernance

Bien que le trustee dispose d'un large pouvoir discretionnaire, plusieurs mecanismes permettent d'encadrer l'exercice de ces pouvoirs :

• Lettre de souhaits : Document non contraignant dans lequel le settlor exprime ses voeux quant a la gestion et la distribution des actifs du trust.
• Protector : Personne de confiance disposant de pouvoirs de supervision, comme le droit de veto sur certaines decisions du trustee ou le pouvoir de le revoquer.
• Comite consultatif : Organe compose de membres de la famille ou de conseillers pouvant etre consultes par le trustee sur certaines decisions.
• Clauses de l'acte constitutif : Dispositions specifiques encadrant les pouvoirs du trustee, par exemple en excluant certains types d'investissements ou en fixant des seuils de distribution.

Notre equipe vous accompagne dans la definition de ces mecanismes pour trouver l'equilibre optimal entre flexibilite du trustee et preservations des intentions du settlor.