Structuration & creation de trust

Pourquoi structurer un trust depuis la Suisse ?

La Suisse s'est imposee comme l'une des juridictions les plus attractives pour l'administration de trusts internationaux. Depuis la ratification de la Convention de La Haye de 1985, les trusts constitues selon un droit etranger sont pleinement reconnus sur le territoire helve tique. Cette reconnaissance, combinee a la supervision de la FINMA et au cadre reglementaire rigoureux, offre un environnement de confiance exceptionnel pour les familles et les patrimoines internationaux.

Swiss Trustee, marque de Montaigne Trust Ltd, est un trustee professionnel agree par la FINMA et surveille par la SO-FIT. Notre equipe basee a Geneve accompagne les familles dans la conception et la mise en place de structures de trust adaptees a leurs besoins specifiques.

Notre approche de la structuration

Chaque trust est unique. Notre processus de structuration commence par une analyse approfondie de votre situation familiale, patrimoniale et fiscale. Nous identifions vos objectifs — qu'il s'agisse de planification successorale, de protection du patrimoine, de gouvernance familiale ou de philanthropie — et nous concevons une structure qui y repond de maniere optimale.

• Analyse des objectifs : Entretiens confidentiels pour comprendre votre situation familiale, la composition de votre patrimoine et vos souhaits a long terme.
• Choix du droit applicable : Recommandation du droit le plus adapte (anglais, jersiais, guernesiais, neo-zelandais, etc.) en fonction de vos objectifs et des actifs concernes.
• Redaction de l'acte constitutif : Preparation du trust deed en collaboration avec des avocats specialises dans la juridiction choisie, incluant les clauses de distribution, les pouvoirs du trustee et les mecanismes de gouvernance.
• Definition de la classe de beneficiaires : Identification et documentation des beneficiaires actuels et potentiels, avec des clauses de flexibilite adaptees.
• Transfert des actifs : Coordination du transfert des actifs au trust, incluant l'ouverture de comptes bancaires, le transfert de titres et la restructuration de participations.

Types de structures proposees

Selon vos besoins, nous pouvons mettre en place differents types de trusts :

• Trusts discretionnaires : Le trustee dispose d'une grande latitude pour distribuer les actifs aux beneficiaires, offrant flexibilite et protection maximales.
• Trusts fixes : Les droits des beneficiaires sont predetermines dans l'acte constitutif, offrant certitude et previsibilite.
• Trusts revocables ou irrevocables : Selon le degre de controle souhaite par le settlor et les implications fiscales.
• Private Trust Companies (PTC) : Pour les familles souhaitant participer activement a la gouvernance du trust.

Coordination pluridisciplinaire

La creation d'un trust implique frequemment des considerations juridiques, fiscales et bancaires dans plusieurs juridictions. Notre equipe coordonne l'ensemble des intervenants — avocats fiscalistes, banques depositaires, conseillers en investissement et notaires — pour assurer une mise en place fluide et conforme. Nous travaillons en etroite collaboration avec vos conseils existants tout en apportant notre expertise specifique en matiere de droit des trusts et de reglementation suisse.

Notre presence a Geneve, au coeur de la place financiere suisse, nous permet de maintenir des relations privilegiees avec les principales banques et institutions financieres, facilitant ainsi l'ouverture de comptes et la gestion des actifs du trust.