Private Trust Companies (PTC)

Qu'est-ce qu'une Private Trust Company ?

Une Private Trust Company (PTC) est une societe constituee dans le but specifique d'agir en tant que trustee d'un ou de plusieurs trusts familiaux. Contrairement a un trustee professionnel externe, la PTC est controlee — directement ou indirectement — par la famille elle-meme, via le conseil d'administration de la societe. Cette structure hybride combine les avantages de la gouvernance familiale avec la rigueur d'une administration institutionnelle.

La PTC est particulierement plébiscitée par les familles a patrimoine important (generalement superieur a CHF 20 millions) qui souhaitent maintenir un controle significatif sur la gestion de leurs trusts sans pour autant renoncer aux benefices d'une administration professionnelle. Elle constitue egalement un excellent outil de formation des generations montantes a la gestion patrimoniale.

Structure et gouvernance d'une PTC

La gouvernance d'une PTC repose sur une architecture a plusieurs niveaux :

• Conseil d'administration : Compose de membres de la famille et de professionnels independants (souvent le trustee professionnel). Le conseil prend les decisions relatives a l'administration du trust, aux investissements et aux distributions.
• Actionnariat (enfolder) : Les actions de la PTC sont generalement detenues par un purpose trust ou un enfolder, evitant ainsi que les actions ne fassent partie du patrimoine d'un individu.
• Comites consultatifs : Des comites specialises (investissement, distribution, famille) peuvent etre mis en place pour structurer la prise de decision.
• Administrateur professionnel : Un trustee professionnel comme Swiss Trustee peut sieger au conseil et assurer les fonctions administratives, comptables et de conformite.

Avantages de la structure PTC

• Participation familiale : Les membres de la famille siegent au conseil d'administration et participent directement aux decisions concernant les actifs et les distributions du trust.
• Transmission des valeurs : La PTC permet de transmettre les valeurs, la philosophie d'investissement et les traditions familiales d'une generation a l'autre.
• Formation des heritiers : Les jeunes generations peuvent etre progressivement impliquees dans la gouvernance via des roles d'observateurs ou de membres de comites consultatifs.
• Continuite : Contrairement a un trustee individuel, la PTC offre une continuite perpetuelle. Le changement de composition du conseil n'affecte pas la structure du trust.
• Consolidation : Une PTC peut agir comme trustee de plusieurs trusts familiaux, simplifiant la gouvernance globale du patrimoine familial.

Le role de Swiss Trustee

Swiss Trustee accompagne les familles dans la creation et la gestion de PTC en intervenant a plusieurs niveaux. Nous pouvons constituer la PTC dans la juridiction appropriee, sieger au conseil d'administration en tant que membre professionnel, assurer les fonctions de secretaire de societe (company secretary), gerer la comptabilite fiduciaire et veiller a la conformite reglementaire.

Notre presence au conseil d'administration garantit que les decisions sont prises dans le respect du droit applicable au trust, des obligations fiduciaires et des meilleures pratiques de gouvernance. Nous apportons egalement notre connaissance du cadre reglementaire suisse et international, notamment en matiere de CRS, FATCA et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Pour les familles qui le souhaitent, nous pouvons egalement agir en tant qu'enfolder, detenant les actions de la PTC via un purpose trust, ce qui assure que la PTC reste independante du patrimoine personnel de tout membre de la famille.